Règlement REACH et SVHC LIST

REACH et SVHC LIST REACH est l'acronyme de Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques. Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 et a pour objectif de rationaliser et d'améliorer le cadre législatif antérieur de l'Union européenne (UE) sur les substances chimiques, et ce en utilisant la "liste SVHC" comme principal instrument.

Le REACH a également créé l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui joue un rôle central de coordination et de mise en œuvre tout au long du processus. L'ECHA est basée à Helsinki (Finlande) et est chargée de gérer l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques afin d'assurer la cohérence dans toute l'Union européenne.

L'évolution continue et rapide du REACH (Règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques) nécessite une mise à jour régulière de la Candidate List, qui répertorie les substances extrêmement préoccupantes. ( SVHC substances ).
Les substances extrêmement préoccupantes (article 57 du règlement REACH) comprennent toutes ces substances:

1. cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), classés dans les catégories 1 ou 2;
2. persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) selon les critères indiqués à l'annexe XIII du règlement REACH;
3. pour lesquels il existe des preuves scientifiques, au cas par cas, d'effets graves sur la santé humaine ou l'environnement équivalents à ceux décrits ci-dessus, par exemple les perturbateurs du système endocrinien.

Il est donc important, lorsque l'on consulte une Fiche de Données de Sécurité (MSDS) d'un produit, de savoir que cette liste existe et donc d'avoir la possibilité de vérifier si ces substances "extrêmement préoccupantes" sont présentes.
Vous trouverez ci-joint la déclaration de notre groupe, qui peut être utilisée à des fins juridiques, sur le respect des obligations réglementaires en la matière.